Assurance RC Pro
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité : erreurs, omissions, dommages matériels, corporels ou immatériels.
Dom'Assur analyse votre activité, votre structure et vos besoins, puis vous met en relation avec des courtiers partenaires pour une couverture adaptée.
À qui s'adresse la RC Pro
L'assurance rc pro concerne différents profils, chacun ayant des besoins spécifiques selon son activité, son usage ou sa situation.
Entrepreneurs et indépendants
Auto-entrepreneurs, professions libérales, travailleurs non salariés.
Sociétés et entreprises
TPE, PME, sociétés commerciales ou artisanales.
Professions réglementées
Activités soumises à des obligations légales ou contractuelles spécifiques.
Garanties généralement proposées
Selon les contrats proposés par les assureurs via les courtiers partenaires, l'assurance rc pro peut inclure les garanties suivantes.
Responsabilité civile exploitation
Dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité quotidienne.
Responsabilité civile professionnelle
Erreurs, fautes ou omissions liées à l'exercice de l'activité.
RC après livraison ou après travaux
Dommages survenant après la livraison d'un produit ou la réalisation d'une prestation.
Défense et recours
Prise en charge de la défense de l'assuré en cas de litige, selon les conditions du contrat.
Pourquoi passer par Dom'Assur
Dom'Assur intervient en tant qu'apporteur d'affaires et n'est ni assureur ni courtier en assurance.
Analyse de votre activité
Nous recueillons les informations nécessaires pour comprendre votre activité et vos contraintes.
Mise en relation avec des courtiers partenaires
Vos informations sont transmises à des courtiers habilités à proposer et gérer des contrats de RC Pro.
Simplicité et gain de temps
Un interlocuteur unique pour faciliter votre démarche et éviter des recherches complexes.
Informations et documents utiles
Afin de permettre une étude efficace de votre demande, certaines informations et documents peuvent être nécessaires.
Informations générales
Raison sociale, forme juridique, extrait Kbis ou avis SIRENE (<3 mois), adresse du siège, date de création, description précise de l'activité, secteur et activités secondaires éventuelles, zone d'intervention (France/Europe/international), chiffre d'affaires (réalisé ou estimé), nombre de salariés, recours à la sous-traitance.
Documents pouvant être demandés
Relevé d'informations RC Pro ou attestation antérieure, historique de sinistralité (5 ans si existant), obligations légales éventuelles (références réglementaires ou exigences clients), contrat-type ou CGV, justificatifs de garanties souhaitées (plafonds, franchises, extensions).
Activité exercée et zone d'intervention
Description détaillée des prestations, lieux d'intervention, activités secondaires.
Obligations et garanties souhaitées
Plafonds, franchises, extensions (RC exploitation, après livraison, défense-recours).
Fonctionnement de la mise en relation
Le parcours avec Dom'Assur est simple et sans engagement.
Transmission des informations
Vous complétez le formulaire avec les données sur votre activité.
Analyse de la demande
Dom'Assur identifie le courtier RC Pro adapté.
Mise en relation
Le courtier partenaire vous recontacte pour une proposition.
Foire aux questions
Être mis en relation
Complétez ce formulaire pour être mis en relation avec un partenaire spécialisé en assurance rc pro.
Dom'Assur intervient en qualité d'apporteur d'affaires. Les contrats d'assurance sont proposés et gérés exclusivement par des courtiers et compagnies partenaires, conformément à la réglementation en vigueur.